Arrêté

Arrêté du 26 mars 2013 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est.

JUSF1310073A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Numéro NOR

JUSF1310073A

Date de signature

26 mars 2013

Date de publication au Bulletin Officiel

30 avril 2013