Typologie de contenus: Arrêté

Arrêté du 26 mars 2012 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Aube / Haute-Marne.

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Numéro NOR

JUSF1209066A

Date de signature

26 mars 2012

Date de publication au Bulletin Officiel

30 avril 2012