Arrêté
Arrêté du 26 juin 2019 portant modification du cautionnement d’un régisseur, gérant des comptes nominatifs au centre de détention de Bapaume.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1915376A
Date de signature
26 juin 2019
Date de publication au Bulletin Officiel
31 octobre 2019