Arrêté

Arrêté du 26 juin 2012 portant cessation de fonction et nomination modifiant l'arrêté du 3 décembre 2005 (régisseur, gérant des comptes nominatifs de la maison centrale de Clairvaux).

JUSK1227715A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1227715A

Date de signature

26 juin 2012

Date de publication au Bulletin Officiel

31 juillet 2012