Arrêté
Arrêté du 26 juin 2012 portant cessation de fonction et nomination modifiant l'arrêté du 3 décembre 2005 (régisseur, gérant des comptes nominatifs de la maison centrale de Clairvaux).
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1227715A
Date de signature
26 juin 2012
Date de publication au Bulletin Officiel
31 juillet 2012