Arrêté
Arrêté du 26 juillet 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d'avances) à la maison d'arrêt de Tulle.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1231749A
Date de signature
26 juillet 2012
Date de publication au Bulletin Officiel
31 août 2012