Arrêté
Arrêté du 26 juillet 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au SAR de Bourges.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1020897A
Date de signature
26 juillet 2010
Date de publication au Bulletin Officiel
31 août 2010