Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 26 janvier 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au Tribunal d'Instance de Thiers.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1103670A
Date de signature
26 janvier 2011
Date de publication au Bulletin Officiel
28 février 2011