Typologie de contenus: Arrêté

Arrêté du 26 janvier 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de Bourgoin-Jallieu.

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB1103672A

Date de signature

26 janvier 2011

Date de publication au Bulletin Officiel

28 février 2011