Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 26 février 2016 fixant la date de l’élection des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps interministériel des assistants de service social des administrations de l’Etat rattachés pour leur gestion au ministère de la justice.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Secrétariat général
Numéro NOR
JUST1606031A
Date de signature
26 février 2016
Date de publication au Bulletin Officiel
29 février 2016