Arrêté
Arrêté du 26 février 2014 portant cessation de fonctions (régisseur de recettes et d’avances à la maison d’arrêt de Chaumont).
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1405285A
Date de signature
26 février 2014
Date de publication au Bulletin Officiel
31 mars 2014