Arrêté

Arrêté du 26 février 2014 portant cessation de fonctions (régisseur de recettes et d’avances à la maison d’arrêt de Chaumont).

JUSK1405285A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1405285A

Date de signature

26 février 2014

Date de publication au Bulletin Officiel

31 mars 2014