Arrêté
Arrêté du 26 décembre 2018 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité technique départemental de la Martinique.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1835658A
Date de signature
26 décembre 2018
Date de publication au Bulletin Officiel
16 janvier 2019