Arrêté
Arrêté du 26 décembre 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Douai.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1704255A
Date de signature
26 décembre 2016
Date de publication au Bulletin Officiel
28 février 2017