Arrêté
Arrêté du 26 avril 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d'appel de Grenoble.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1913423A
Date de signature
26 avril 2019
Date de publication au Bulletin Officiel
13 mai 2019