Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 26 août 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Paris 8ème arrondissement.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1520979A
Date de signature
26 août 2015
Date de publication au Bulletin Officiel
30 septembre 2015