Arrêté

Arrêté du 26 août 2014 portant nomination d’un fonctionnaire auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l’Isère, en qualité de régisseur d'avances et de recettes.

JUSF1420465A.pdf

PDF - 116,26 Ko

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Numéro NOR

JUSF1420465A

Date de signature

26 août 2014

Date de publication au Bulletin Officiel

29 août 2014