Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 26 août 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au greffe du tribunal de grande instance de Paris.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1420460A
Date de signature
26 août 2014
Date de publication au Bulletin Officiel
29 août 2014