Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 26 août 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de Paris 5ème.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1123725A
Date de signature
26 août 2011
Date de publication au Bulletin Officiel
30 septembre 2011