Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 25 septembre 2017 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance d’Aubervilliers.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1727285A
Date de signature
25 septembre 2017
Date de publication au Bulletin Officiel
04 octobre 2017