Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 25 septembre 2017 portant modification du cautionnement de la régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Vannes.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1725983A
Date de signature
25 septembre 2017
Date de publication au Bulletin Officiel
31 octobre 2017