Arrêté

Arrêté du 25 septembre 2014 portant nomination d’un fonctionnaire auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Côte-d’Or Saône-et-Loire, en qualité de régisseur d'avances et de recettes.

JUSF1429513A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Numéro NOR

JUSF1429513A

Date de signature

25 septembre 2014

Date de publication au Bulletin Officiel

31 décembre 2014