Arrêté
Arrêté du 25 septembre 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Brest.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1422911A
Date de signature
25 septembre 2014
Date de publication au Bulletin Officiel
31 octobre 2014