Arrêté
Arrêté du 25 septembre 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d'avances au centre pénitentiaire du Havre).
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1324346A
Date de signature
25 septembre 2013
Date de publication au Bulletin Officiel
15 octobre 2013