Arrêté
Arrêté du 25 septembre 2013 portant cessation de fonction et nomination (régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire du Havre).
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1324356A
Date de signature
25 septembre 2013
Date de publication au Bulletin Officiel
15 octobre 2013