Arrêté

Arrêté du 25 septembre 2013 portant cessation de fonction et nomination (régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire du Havre).

JUSK1324356A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1324356A

Date de signature

25 septembre 2013

Date de publication au Bulletin Officiel

15 octobre 2013