Arrêté
Arrêté du 25 septembre 2013 portant cessation de fonction et nomination (régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Digne).
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1324360A
Date de signature
25 septembre 2013
Date de publication au Bulletin Officiel
31 octobre 2013