Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 25 septembre 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Guéret.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1235271A
Date de signature
25 septembre 2012
Date de publication au Bulletin Officiel
31 octobre 2012