Arrêté
Arrêté du 25 octobre 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Besançon.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1931359A
Date de signature
25 octobre 2019
Date de publication au Bulletin Officiel
29 novembre 2019