Arrêté
Arrêté du 25 octobre 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Riom.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1730327A
Date de signature
25 octobre 2017
Date de publication au Bulletin Officiel
30 novembre 2017