Arrêté

Arrêté du 25 octobre 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt d'Evreux).

JUSK1238160A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1238160A

Date de signature

25 octobre 2012

Date de publication au Bulletin Officiel

30 novembre 2012