Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 25 octobre 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur intérimaire de recettes et d'avances à la maison d'arrêt d'Evreux).
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1238147A
Date de signature
25 octobre 2012
Date de publication au Bulletin Officiel
30 novembre 2012