Arrêté
Arrêté du 25 novembre 2021 portant désignation des représentants de l’administration et du personnel au sein du comité technique des services pénitentiaires d’insertion et de probation
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK2135012A
Date de signature
25 novembre 2021
Date de publication au Bulletin Officiel
03 décembre 2021