Arrêté
Arrêté du 25 novembre 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance d'Aurillac.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1428307A
Date de signature
25 novembre 2014
Date de publication au Bulletin Officiel
31 décembre 2014