Arrêté
Arrêté du 25 novembre 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Paris 19ème.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1328847A
Date de signature
25 novembre 2013
Date de publication au Bulletin Officiel
31 décembre 2013