Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 25 mars 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Libourne
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2109743A
Date de signature
25 mars 2021
Date de publication au Bulletin Officiel
30 avril 2021