Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 25 mars 2020 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal de proximité de Rochefort.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2008562A
Date de signature
25 mars 2020
Date de publication au Bulletin Officiel
31 mars 2020