Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 25 mars 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Foix.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1507992A
Date de signature
25 mars 2015
Date de publication au Bulletin Officiel
30 avril 2015