Arrêté
Arrêté du 25 mars 2015 portant cessation de fonctions d’une régisseuse de recettes et d’avances au centre pénitentiaire de Toulouse-Seysses.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1508509A
Date de signature
25 mars 2015
Date de publication au Bulletin Officiel
30 avril 2015