Arrêté
Arrêté du 25 mars 2015 portant cessation de fonctions d’un régisseur de recettes et d’avances au centre pénitentiaire de Toulon La Farlède.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1508516A
Date de signature
25 mars 2015
Date de publication au Bulletin Officiel
30 avril 2015