Arrêté

Arrêté du 25 mars 2015 portant cessation de fonctions d’un régisseur d’avances et de recettes au service pénitentiaire d’insertion et de probation de la Haute-Garonne/Ariège.

JUSK1508508A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1508508A

Date de signature

25 mars 2015

Date de publication au Bulletin Officiel

30 avril 2015