Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 25 mars 2014 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Nord.
JUSF1407417A.pdf
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113,26 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF1407417A
Date de signature
25 mars 2014
Date de publication au Bulletin Officiel
30 avril 2014