Arrêté
Arrêté du 25 mars 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d'appel de Bastia.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1407385A
Date de signature
25 mars 2014
Date de publication au Bulletin Officiel
30 avril 2014