Arrêté

Arrêté du 25 mars 2013 portant nomination de régisseurs de recettes auprès du Conseil d’Etat (site du Palais-Royal).

JUSE1307891A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Conseil d'État

Numéro NOR

JUSE1307891A

Date de signature

25 mars 2013

Date de publication au Bulletin Officiel

29 mars 2013