Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 25 mars 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TGI de Tarbes.
JUSB1109372A.pdf
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108,49 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1109372A
Date de signature
25 mars 2011
Date de publication au Bulletin Officiel
02 mai 2011