Arrêté
Arrêté du 25 mars 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TGI d'Albertville.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1109364A
Date de signature
25 mars 2011
Date de publication au Bulletin Officiel
02 mai 2011