Arrêté

Arrêté du 25 mai 2011 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TPI de Nouméa.

JUSB1115506A.pdf

PDF - 103,89 Ko

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB1115506A

Date de signature

25 mai 2011

Date de publication au Bulletin Officiel

30 juin 2011