Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 25 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 28 août 2013 portant désignation des membres du jury de l’examen d’accès au stage prévu à l’article R. 321-23 du code de commerce.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des affaires civiles et du sceau
Numéro NOR
JUSC1417991A
Date de signature
25 juillet 2014
Date de publication au Bulletin Officiel
31 juillet 2014