Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 25 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 28 août 2013 portant désignation des membres du jury de l’examen d’accès au stage prévu à l’article R. 321-23 du code de commerce.
JUSC1417991A.pdf
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Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des affaires civiles et du sceau
Numéro NOR
JUSC1417991A
Date de signature
25 juillet 2014
Date de publication au Bulletin Officiel
31 juillet 2014