Arrêté
Arrêté du 25 juillet 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d'appel de Lyon.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1319853A
Date de signature
25 juillet 2013
Date de publication au Bulletin Officiel
31 juillet 2013