Arrêté
Arrêté du 25 juillet 2011 portant fin de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TGI de Marseille.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1121135A
Date de signature
25 juillet 2011
Date de publication au Bulletin Officiel
31 août 2011