Arrêté
Arrêté du 25 juillet 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse titulaire, gérante des comptes nominatifs à l'établissement pour détenus mineurs d'Orvault).
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1121388A
Date de signature
25 juillet 2011
Date de publication au Bulletin Officiel
31 août 2011