Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 25 janvier 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance du Mans.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1803220A
Date de signature
25 janvier 2018
Date de publication au Bulletin Officiel
28 février 2018