Arrêté
Arrêté du 25 janvier 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Troyes.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1202413A
Date de signature
25 janvier 2012
Date de publication au Bulletin Officiel
31 janvier 2012